Frais encourus par l’acquéreur ?

Frais d’agence:


  • 2% de la transaction totale + 15% de TVA (frais encourus par le vendeur et l’acquéreur)

Frais de notaire:


  • 2% sur les premiers Rs 250,000.
  • 1.5% sur les prochains Rs 500,000.
  • 1% sur les prochains Rs 1,000,000.
  • 1/2% sur la balance.
  • + TVA

Frais d'enregistrement:


  • 5 % de la valeur du bien

Papiers à transmettre au Notaire pour une acquisition :


  • Photo d’identité
  • Carte d’identité (photocopie)
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de divorce
  • Adresse
  • Profession

Frais encourus par le vendeur?

Frais d’agence:

  • 2% de la transaction totale + 15% de TVA (frais encourus par le vendeur et l’acquéreur)

Frais de notaire


  • Aucun

Frais de Transfert :


  • 5% de «Land Transfert Tax» sur la valeur déclarée

Papiers à transmettre au Notaire pour une vente


  • Photo d’identité
  • Carte d’Identité (photocopie)
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de divorce
  • Certificat "Clearance" - voir municipalité
  • Certificat "sewerage"
  • Plan de situation + site plan ou plan de location + PIN number
  • Titre de propriété et règlement de copropriété
  • Lettre du syndic "clearance"
  • Lettre de dégrèvement pour un "floating charge"
  • Dernier reçu de la Taxe Immobilière
  • Dernier reçu de la CEB
  • Dernier reçu de la CWA

Quelques notions de conversion :

  • 1 perche =42,21 mètres carrés
  • 1 mètre carré= 10,7641 pieds carrés
  • 1 Arpent= 100 perches=4200 mètres carrés